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Sénat : proposition de loi visant à renforcer la régulation des pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs
le 13 décembre 2022
Le groupe communiste au Sénat a présenté ce mardi 13 décembre, une proposition de loi pour renforcer l'encadrement des paris sportifs en ligne, en réglementant plus strictement les publicités, en interdisant les offres promotionnelles ou encore en durcissant les sanctions contre les opérateurs.
A l'instar de Stéphane Troussel, président du Conseil départemental de Seine-Saint-Denis qui a lancé une campagne de communication le 28 novembre pour sensibiliser les plus jeunes aux risques des paris sportifs, le sénateur Fabien Gay a fait une proposition de loi ciblant principalement la publicité pour les paris sportifs.
Il a même évoqué la création d'une loi - type loi Evin - pour « tenter de réglementer les choses » et réduire les paris sur les manifestations sportives.
Le sénateur du groupe communiste constate que les offres promotionnelles qui proposent de l'argent pour se lancer dans les paris « attirent beaucoup de clients et font croire qu'ils peuvent devenir extrêmement riches ». Il le déplore.
La proposition prévoit également de « durcir les sanctions contre les opérateurs qui ne respecteraient pas les dispositions de la loi » et d'« entreprendre des actions en justice contre les entreprises qui ne respecteraient pas la proposition de loi ».