Le Sénat vote une taxe sur la publicité des jeux d’argent et de hasard

Publié le 10 novembre 2021 Mis à jour le 10 novembre 2021
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le 10 novembre 2021

Les sénateurs ont adopté ce 9 novembre 2021 un amendement qui prévoit d'instaurer une contribution de 5 % assise sur le montant annuel des sommes destinées à l’émission et à la diffusion des messages publicitaires relatifs aux jeux d'argent et de hasard. Le produit sera affecté à la branche maladie de la Sécurité sociale.

» Voir le texte de l'amendement