Jeu excessif : cadre de référence pour la protection des mineurs

Publié le 30 avril 2021 Mis à jour le 30 avril 2021
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le 30 avril 2021

Proposé au ministère de la Santé par l’Autorité nationale des jeux (ANJ) à l’issue de discussions avec les opérateurs, le cadre de référence a été publié sous la forme d’un arrêté, le 9 avril 2021. Ce texte détaille le cadre de référence pour la prévention du jeu excessif chez les mineurs, ses différents objectifs, ses modalités de mise en œuvre.
Ce cadre vise à mettre en place une stratégie globale de régulation qui s'applique à l'ensemble des opérateurs de jeux de hasard et d'argent. 
Chaque année, les opérateurs devront faire approuver par l’ANJ deux plans d’actions : l’un pour prévenir le jeu excessif ou pathologique, l’autre sur leur stratégie promotionnelle.


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